JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 10 JUILLET 1979 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 12 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A AGREE L'ASSOCIATION

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir, - les conclusions de M.

AUX CONCOURS ET EXAMENS (APECE) ne réserve à un organe de cette association le pouvoir de décider de former une action en justice en son nom ; qu'aucun organe de ladite association ne tient des mêmes

de Saint-Etienne du Rouvray, de l'ASSOCIATION KOMELA KEVNETORA KURDI, de l'ASSOCIATION CULTURELLE DES KURDES, de l'ASSOCIATION CULTURELLE KURDE DU SUD DE LA FRANCE et de l'ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS

X... a entendu céder gratuitement le droit de chasse à l'association de chasse de Haute-Jarrie, ne pouvait conférer à cette dernière association qualité pour demander le retrait des parcelles en cause

du tribunal administratif de Rennes en tant que ledit jugement a limité l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 septembre 1980 à la seule incorporation, dans le territoire de l'association

Le Bret, Laugier, avocat de l'association communale de chasse agréée de La Chapelle-Bouëxic, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Jacques X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE CHASSE DE HAUTE-JARRIE, représentée par son président en exercice ; M.

Vu 1°), sous le n° 140 500, la requête enregistrée le 17 août 1992 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE ; l'ASSOCIATION COMMUNALE

collectivités territoriales : "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" ; qu'en vertu de ces dispositions, le conseil municipal peut accorder une subvention à une association

en date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 7 février 1980 agréant l'association

CETAT10-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - Qualité pour agir - Intérêt pour agir.

.* DOMMAGES CAUSES PAR UNE ASSOCIATION DE JEUNES, TRAVAILLANT POUR UNE COMMUNE.

CETAT11-01-03 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Taxes syndicales.

CETAT10-01-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT -Reddition des comptes.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour, pour juger que la gestion de l'association requérante ne présentait pas un caractère désintéressé, a relevé que l'action de l'association, qui

Réunies", a présenté ladite demande au seul nom de l'association dénommée "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE LA RUE DE LONJUMEAU A MASSY" dont il était président ; qu'ainsi ladite association

: 1°) d'annuler le jugement en date du 13 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée par le président de l'association

B...A...est membre de l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ; qu'afin de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations