Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573236
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374619
27 juin 2007
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467217.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
condamner la métropole de Lyon à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des conditions de prise en charge de A D par les services de la protection maternelle et infantile de Bron
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893902
9 décembre 1996
9 décembre 1996
D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216268
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, ressortissante de nationalité sénégalaise, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007700313
14 février 1986
14 février 1986
D..., X..., Y..., Z..., BROYE, B..., C..., F..., G..., I..., J..., à la commune de Saint-Pons-les-Thomières E... et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007566
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Lusine A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008261821
24 février 2006
24 février 2006
lors que Réseau de transport d'électricité (RTE) a déposé depuis le 31 août 2005 des demandes d'autorisation d'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de 400 000 volts Boutre-Broc
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248054
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Monod à Bron (69500), et la SOCIETE MONSANTO SAS, dont le siège est Europarc du Chêne 1 rue J.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374649
27 juin 2007
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 6 octobre 2003, le consul général de France à Douala a refusé d'accorder à
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829703
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Meyriem A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936241
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que les protestations susvisées de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714350
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter, par une décision du 5 avril 2007, le recours dirigé contre la décision du consul général
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714353
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938278
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459135.20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B, expert judiciaire désigné pour déterminer les causes et conséquences des désordres affectant les vitrages de la façade rideau intérieure du bâtiment A2 de l'hôpital femme-mère-enfant situé à Bron,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brocher
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869218
12 juin 2009
12 juin 2009
Monod à Bron (69500), et la SOCIETE MONSANTO, dont le siège est Europarc du Chêne 1 rue J.
Source officiellePage 10 sur 23