N'A PAS ASSURE UNE PRESENCE SUFFISANTE DE SES REPRESENTANTS SUR LE CHANTIER EN DEPIT DES OBSERVATIONS DU MAITRE DE Y...

tâches, sur levée de réserves et dans la remise de documents indûment appliquées, 24 955,00 euros TTC indûment retenus pour réfactions, 73 665,71 euros indûment retenus pour " assurance tous risques chantier

X..., délégué syndical et délégué du ersonnel, a été avisé par son employeur, la SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX, qu'il était muté, à compter du 20 mai 1985, sur le chantier de la centrale nucléaire de Chinon

directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Orientales autorisant la société catalane de travaux publics (S.O.C.A.T.R.A.P.) à le licencier pour motif économique de son emploi de chef de chantier

, l'autre au cours des derniers mois du chantier ; que, même si l'essentiel des travaux de gros oeuvre a pu être achevé dans le délai contractuel de la première phase, il résulte de l'instruction que ces

X... a été rappelé en France par son emloyeur afin de prendre ses congés annuels avant d'être affecté sur un autre chantier dont l'ouverture était prévue au Bénin ; que, faute d'avoir obtenu l'attribution

X..., après une vive discussion avec son chef de chantier, a déchargé le camion qu'il conduisait à l'endroit même où il était en train d'être chargé et a immédiatement quitté le chantier sans autorisation

laquelle le ministre du travail a commenté les dispositions nouvelles du titre III du livre II du code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers

Cette exonération n'est accordée que si les rémunérations considérées se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels

d'Amiens, d'une part, de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CASQ) à lui verser une somme de 2 001 476,23 euros TTC en réparation des conséquences de la prolongation de la durée du chantier

X... adressée le 17 septembre 1981 au directeur départemental du travail de la Drôme que le motif invoqué était la fin d'importants chantiers ; que ce motif, en l'absence de toute autre justification relative

. | 68-03-07-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DELAIS DE RECOURS - Point de départ - Affichage sur le chantier - Permis tacite

regard de deux critères, le premier, représentant 20% de la note finale, portant sur la valeur technique des offres et étant évalué au vu du contenu de la note explicitant la gestion des déchets de chantier

régulières ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier que huit personnes ont attesté que mention du permis de construire avait été affichée sur le terrain à compter du début du chantier

ENTREPRENEUR ET MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ENGAGEE, EN VERTU DU CAHIER DES CHARGES, SAUF FORCE MAJEURE OU FAIT DE L'ADMINISTRATION - CHUTE DE DEBLAIS EN PROVENANCE D'UN CHANTIER

les dommages subis par le verger appartenant aux époux X... lors des travaux de construction de l'autoroute B9 ont été causés en partie par les poussières soulevées par la circulation des engins de chantier

ET A INTERDIT L'OUVERTURE DE CE CHANTIER, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; LE CODE

Nettoyage dont le siège social est à Paris, travaillait, au moment des faits qui étaient allégués à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement de l'intéressé présentée par la société, sur un chantier