mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

1992 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine

communauté européenne ; Vu la directive 89/105/CEE du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

sur sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

pour une durée de cinq ans, l'unité 1197 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

défense du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense en tant qu'il ne fait pas figurer au nombre de ces emplois celui de chef de la division des ressources humaines

Christian X..., demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de : - la décision du chef du service des ressources humaines de la direction régionale Ile-de-France de France Télécom

tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de mettre en demeure la commune de Castellane de déposer une demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine

mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

Au soutien de sa prise de position, l'INAO fait valoir, d'une part, que le CBD n'est pas un " produit agricole transformé destiné à l'alimentation humaine " entrant dans le champ d'application du règlement

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 AVRIL 1976, PRESENTES POUR L'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE

, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DELIBERATION DU 18 MAI 1968 DE L'ASSEMBLEE DE LA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES

X... et Guérin l'autorisation de cumuler leurs activités avec la pratique du traitement des ovocytes humains, la seconde refusant à la S.A.

Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4 200 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine

erronées dans les rapports d'analyse du 28 février 2014 sont sans conséquence sur l'interprétation du résultat ; - le dépassement du seuil de 1,0 mg/kg de mercure constitue un danger pour la santé humaine

Goulven Y..., décédé le 11 décembre 1991, du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de la perfusion de produits sanguins anti-hémophiliques ainsi que la somme de

DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES ET, D'AUTRE PART, SUR LA DEMANDE DU MEME TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION

octobre 2016 de l'Agence de la biomédecine autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines