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DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463617.20221228
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223
23 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de L'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Foussard, Froger, avocat de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M.
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973870
27 janvier 2016
Leymarie au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833812
21 septembre 1992
Jean-Luc B..., demeurant n° 1, Lotissement Vieille Bastide à Luynes (13080) ; M.
Sud, a porté la durée de l'interdiction temporaire prononcéec/M. B à six mois
ECLI:FR:CECHS:2022:456203.20220415
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625053
20 mai 2015
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468339
9 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730411
6 mars 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme clinique Jeanne-d'Arc et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X...
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis, boulevard
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626782
23 mars 1988
Jean X... et de Me Delvolvé, avocat de l'association foncière de remembrement de Puch d'Agenais, - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632493
17 juin 1992
Jean X..., demeurant ... ; M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026
26 octobre 2023
Par un arrêt n°21LY00883 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026
Par un arrêt n°21LY00882 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026
Par un arrêt n°21LY00881 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491328.20240723
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115875
Jean A, demeurant ..., Mme Jeanne B C D, demeurant ..., M. Dominique A, demeurant ..., Mme Bernadette A épouse E, demeurant ..., M. OlivierA, demeurant ..., M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008098669
5 avril 2002
AUGUSTIN, huissiers de justice, dont le siège social est ..., et pour la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel Y..., huissiers de justice, dont le siège social est ... ; elles demandent au Conseil d'Etat
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778481
5 mai 2008
Jean A dans la société ; que M. et Mme Jean A demandent l'annulation de l'arrêt du 19 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel du ministre de l'économie
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717
17 juillet 2025
La société Jean Metz, dont la société Groupe Partouche détenait alors 99% des parts avant d'en devenir l'unique actionnaire en 2004, s'est alors vu attribuer par la commune de Berck-sur-Mer la concession