Jean-Jacques X..., demeurant la Moutonnière, le Thuit-Signol à Amfreville la Campagne (27370) ; M.

Richard X..., demeurant La Fonfreyde à Saint-Jean Lachalm à Cayres (43150) Haute-Loire ; M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que si Mme A n'avait pas été placée en congé de maladie le 4 décembre 2023, elle n'aurait pu, en tout état de cause, percevoir son traitement

directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) l'a suspendue de ses fonctions ainsi que la décision du 20 octobre 2021 par laquelle il a refusé de la placer en congé

Jean Y..., demeurant ... ; M.

de carrière n'étant pas obligatoire, la décision de ne pas accorder un tel congé à M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par

Jean-Pierre X... le bénéfice de l'indemnité spéciale de frais d'hôtel pour la période du 15 janvier 1981 au 2 mars 1981 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

administratif de Nouvelle-Calédonie, faisant droit à la demande de Mme Sylvie A, a, d'une part, annulé la décision implicite du directeur de l'enseignement de la Province refusant de lui accorder un congé

Claude GOSA, demeurant au Lycée technique, rue Jean Moulin à Narbonne 11100 , et tendant à l'annulation de la note de service n° 83-139 du 25 mars 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

du 16 décembre 2004 et 2/ enjoint à l'administration de réexaminer la situation de Mme X au regard d'un reclassement ; 2°) statuant après cassation, de rejeter la demande de Mme X ; Vu les autres pièces

Jean-Arnould X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de le placer en congé de longue maladie.

décédé le 24 février 1985 dirigée contre la décision du 12 janvier 1981 par laquelle le ministre de la défense l'a admis à la retraite d'office pour invalidité, 2°- annule ladite décision, Vu les autres pièces

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.