Léon-Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Y..., X..., Z... et Mme Jeanne A... ont été réélus comme adjoints les délégations qu'ils détenaient de la part de l'ancien maire ont pris fin à la date de cette nouvelle élection ; que le nouveau maire

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire

: M. et Mme A et E D, d'une part, M. et Mme B et F C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire

promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ; qu'il en va de même de la diffusion dans ce bulletin du discours de la cérémonie de voeux au cours duquel le maire

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les permis de construire délivrés les 8 novembre 1982 et 10 avril 1985 par le maire

Versailles en tant qu'il a rejeté, après annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 21 juin 2005 et évocation, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2002 du maire

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis d'aménager au syndicat

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration

EMILE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MAIRE

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Entrée en service - Nomination - Secrétaire de mairie - Compétence du seul maire pour le nommer.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Mesures d'urgence à l'égard des aliénés.

. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE..* - COURS D'EAUX NON DOMANIAUX - CURAGE - ARTICLE 101 DU C.A.C.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire absent de la commune - Convocation du conseil municipal.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Tramways - Forme de voitures - Personnel.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Exécution d'urgence - Visa du préfet.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Jeux d'argent - Villes d'eaux.