dans la zone de Bonniéres-sur-Seine où aucun service n'était autorisé avant l'appel à candidatures, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible au service Europe 2 Mantes

les 21 juillet et 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FONCIERE DE LORRAINE-ALSACE, dont le siège est ... à Le Ban Saint Marti

complémentaire, enregistrés les 7 juin et 9 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED, dont le domicile est en France est Manoir

Philippe Z..., demeurant voie communale du Manoir à Yquelon (50400), tendant aux mêmes fins que les précédentes ; Vu, 4°) sous le n° 196643, enregistrée le 20 mai 1998 au secrétariat du contentieux du

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril et 10 août 1998, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège social est au Manoir

A, qui était menacé d'expulsion de son logement de Mantes-la-Jolie lors de la décision prise le 4 avril 2014 par la commission de médiation, l'a effectivement quitté à la fin de la même année et a d'abord

centrale d'aide sociale, après avoir annulé la décision du 7 octobre 1999 de la commission départementale d'aide sociale des Yvelines et la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Mantes-la-Jolie

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Patrichasles, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société foncière Auberfi, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rinvest, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

zones d'habitation et au sein de la zone d'activité commerciale du Débucher , sur la limitation des déplacements motorisés de la clientèle en direction des pôles commerciaux situés à Dreux, Evreux et Mantes-la-Jolie

janvier 1974 modifiant et complétant cette nomenclature, publié au Journal officiel de la République française du 13 janvier suivant, la section de la route nationale (RN) 191, de Corbeil-Essonnes à Mantes

Assane Y... demeurant chez Mme Aline X... 4, square Chantecoq à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir

son président, et le SYNDICAT DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE DES YVELINES, dont le siège est Les quatre marches, 10, rue des Prés à Arnouville-les-Mantes

A...de se déplacer en dehors du territoire de la commune Mantes-la-Jolie sauf pour satisfaire aux obligations de contrôle auxquelles il est soumis et lui impose de se présenter une fois par jour tous les

laissaient d'autre marge d'action à celle-ci que celle consistant à reverser les deniers publics qui lui étaient remis et ne constituaient pas, dès lors, un titre suffisant pour lui permettre de les manier

de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen, l'ASA de Eyres-Moncube, l'ASA d'irrigation Vallee du Laudon, l'ASA de Mauries, l'ASA de Miramont-Sarron, l'ASA de Pecorade, l'ASA de Peyre-Mant-Monsegur