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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451558.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
réfugié que s'il est établi qu'elles se sont effectivement extraites de ce réseau ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la société Marc
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838855
28 juillet 1993
28 juillet 1993
1992 dans le canton de Saint-Gervais-sur-Mare ; 2- rejette la protestation de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068207
6 juin 2001
6 juin 2001
. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Istanbul (Turquie) a refusé de délivrer à son mari, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396569
21 mars 2008
21 mars 2008
Philippe A et Mme Anne Claude A, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239984
7 juin 2006
7 juin 2006
B - 2ème chevron avec ancienneté au 15 mars 2000) et, d'autre part, enjoint à l'administration de régulariser la situation de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007943342
15 mai 1996
15 mai 1996
Jean-Marc Z..., Robert A..., André G..., Patrick K..., Denis C..., Mme Martine B..., MM. Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997818
19 décembre 2008
19 décembre 2008
décision du 13 octobre 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse lui a infligé, sur la plainte des docteurs Michel B, Jean-Marc
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445265.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471484
23 mars 2009
23 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe et Iryna A, demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460548.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491133.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042857
15 décembre 2000
15 décembre 2000
DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS (UNIGROS), ayant son siège social ... ; l'UNION GENERALE DES SYNDICATS DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS demande au
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042864
15 décembre 2000
15 décembre 2000
GENERALE DES SYNDICATS DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS (UNIGROS), ayant son siège social ... ; l'UNION GENERALE DES SYNDICATS DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007903924
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Marc R..., à M. Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444791.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040783
15 décembre 2000
15 décembre 2000
du marché, auprès des grossistes du marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 67-808 du
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008087610
29 avril 2002
29 avril 2002
l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté la tierce opposition formée à l'encontre de l'ordonnance du 25 juin 2001 annulant la procédure d'attribution et la décision de passer un marché
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381782
13 mars 2009
13 mars 2009
publics, et a achevé cette nouvelle procédure en signant le marché litigieux avec la société Havas Media ; que, si le FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT soutient que ce marché
Source officiellePage 10 sur 55