Vu, 1° sous le n° 349280, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 11 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., veuveB..

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme A...B...demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'une maison d'habitation, prorogé par arrêté du 5 mars 2020.

Vu la procédure suivante : Mme D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT, représentée par son maire

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 ; Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 mars

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 mars

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 mars

Vu la décision du 23 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 341412 de la société Geodis Calberson GE,

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre

, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Asmae A, demeurant ... ; Mme A demande

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.