X... dirigée contre la mesure par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes l'a placé le 8 mai 1980 en " quartier de plus grande sécurité " ; qu'il suit de là que M.

Sa demande d'aide juridictionnelle n° 2400402, présentée le 3 février 2024, sous le n° 490938, a été rejetée par une décision du 23 février 2024, notifiée le 12 mars 2024. M.

Sa demande d'aide juridictionnelle n° 2400402, présentée le 3 février 2024, sous le n° 490938, a été rejetée par une décision du 23 février 2024, notifiée le 12 mars 2024. M.

Par un arrêt n° 23MA00878 du 8 mars 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en chirurgie plastique

Marc X..., demeurant ... ; M.

novembre 1991 du conseil régional de Bretagne lui infligeant la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant dix huit mois, et a fixé la prise d'effet de cette sanction au 1er mars

administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1994 le plaçant en disponibilité d'office pour un an à compter du 4 avril 1993 ; 2° à l'annulation du jugement

de la commune du 4 septembre 2008 plaçant Mme Nora A en congé maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2008 et de l'arrêté du 27 novembre 2008 la plaçant en congé maladie ordinaire à demi-traitement

ET C..., A L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DATE DU 27 MARS 1969 PLACANT M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mounir A..., domicilié chez Mme X..., ... à La Tronche (38700) ; M.

Francis X..., l'arrêté municipal du 28 mai 1985 par lequel le maire de Cargèse a fixé les lieux de vente réservés aux marchands ambulants sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée

Jean-Marie X... demeurant .../Seine (92200) ; M.

loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - les statuts de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative, l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre

d'être effacés à tout moment et au plus tard le 18 mars, en application des dispositions de l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Frédérique A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre

2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé, à la demande de Mme Marie Mélanie A, la décision du 5 février 2004 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la

Par un arrêt n° 21LY01241 du 31 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.