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133 987 résultats pour « Marie-Manuèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623972

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré le 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643478

Admin. suprême

28 avril 1972

28 avril 1972

. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - REGLEMENTS PERMANENTS [ART. 82 DU CAC].* CARACTERE CONTRADICTOIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640991

Admin. suprême

18 octobre 1968

18 octobre 1968

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632943

Admin. suprême

17 novembre 1893

17 novembre 1893

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Gardes-champêtres - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635539

Admin. suprême

5 mai 1911

5 mai 1911

Conseil d'Etat, du 5 mai 1911, 40541, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635544

Admin. suprême

23 juin 1911

23 juin 1911

maire nécessaire - Etendue des pouvoirs du maire - Autorisation refusée dans l'intérêt du commerce local

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157669

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

de l'annexe 3 du statut national des industries électriques et gazières octroyant une bonification d'ancienneté d'un an par enfant pour la retraite ainsi que du chapitre 263 (paragraphe 112.35) du manuel

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230137

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Manuel D, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire, enregistré le 16 février 2012 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616003

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

1968, UN DON MANUEL QUE MME X ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488201.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'instruction de sa plainte dirigée contre le refus du préfet de police de lui communiquer la copie de toutes les données personnelles le concernant contenues dans l'ensemble des fichiers informatisés ou manuels

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958625

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Manuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136778

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Manuel A, demeurant ..., et l'UNION LOCALE DES SYNDICAT CGT DE L'AEROPORT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE, dont le siège est route des Anniversaires Zone technique BP 11113 à Roissy (95701) ; les requérants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345430

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

l'ordre des médecins a reconnu comme diplômes sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie et ouvrant droit à l'usage du titre d'ostéopathe au sens de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794535

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Manuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174364

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Manuel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Manuel A..., Mme Geneviève C... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631805

Admin. suprême

24 février 1912

24 février 1912

en dehors des cas prévus par l'art. 51 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631810

Admin. suprême

15 mars 1912

15 mars 1912

Conseil d'Etat, du 15 mars 1912, 36976, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635567

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - Obligation d'inviter les maires ou adjoints à fournir des explications sur les faits à eux reprochés

Résumé IA — à vérifier