ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien de la marine

COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -Délégation de compétence - Subdélégation illégale - Détermination des conditions nécessaires pour l'octroi de bonifications de services aériens ou sous-marins

décret du 4 octobre 1989 déclarant d'utilité publique la rectification du tracé et la mise à deux fois deux voies de la RN 24, section Maigris Coêt-Méan, sur le territoire des communes de Guégon et Buléon

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS ONT MODIFIE L'ARRETE DU 12 MARS 1968 PORTANT APPLICATION DU DECRET N° 68-223 DU 29 FEVRIER 1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 du code général des impôts : "I.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Au Foitey Chenecey-Buillon à Quingey (25440) ; elle demande au Conseil

deux délibérations de son conseil municipal des 6 et 23 mars 1985 instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson

X..., demeurant ... à Verrieres Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à

Frédéric A notaire à Verrières-le-Buisson (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES O.P.H.L.M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jean-Marie X... et de la S.C.P.

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel formé contre le jugement du 20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique

PREFET -Mesures applicables à l'ensemble des communes du département (article L.131-13 du code des communes) - Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 6 heures du matin

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de "L'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence

Martin Martinière, Ricard, avocat de L'ASSOCIATION "CENTRE DE LOISIRS D'AMNEVILLE", - les conclusions de M. X....

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme X..., et autres, - les conclusions de M.