Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse

X..., Y... et Le Meur ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Paris, en date du 29 mars 1990, ensemble les décisions susvisées du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

A COMMERCY MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 26 JANVIER 1978 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Y... des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles des communes de Bazincourt-Montplonne et de Tannois Meuse ; 2° remette ces taxes

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse

au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Euville (Meuse

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Ardennes Rives de Meuse (CCARM) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

rejeté sa demande en indemnité dirigée contre l'Etat à la suite de l'annulation, devenue définitive, de la décision du directeur de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Meuse

Mme Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rapport en date du 10 août 1984 du commissaire de la République de la Meuse

Y... a été assujetti au titre de l'année 1977, dans les rôles de la commune de Tannois Meuse ; 2° remettre les impositions contestées à la charge de M.

..., Verstaen et Vanhoutte la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Montmedy (Meuse

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien des Jonquilles a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté

tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1975 en raison de l'activité de la société civile immobilière "La Meuse

tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le département de la Meuse

Olivier demeurant Château-du-Bac à Meux Oise et pour l'association pour la défense de l'environnement et la protection des sites des rives de l'Oise et de l'Aisne autour de Compiègne ADEPS , ladite

. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire

Considérant, d'autre part, que la vente autorisée par décret impérial du 9 décembre 1810, et conclue le 29 août 1817 entre l'hospice de la Grave et les héritiers de Joseph Y..., a porté sur un moulin à deux meules

Pierre X... les décisions du 5 octobre et du 9 novembre 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse en tant qu'elles concernent les biens de M.

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE AVAIT POUR OBJET D'ETUDIER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES NOUVEAUX DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DE MANUTENTION DES FARINES ET LEUR ADAPTATION AUX ENTREPRISES DE MEUNERIE