X..., agent contractuel, a cependant été nommé chef de mission à Maputo (Mozambique) par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1985, cette nomination n'avait pour objet que de lui

est Knez Mihajlova, 2-1 1001 à Belgrade (Yougoslavie) ; la BEODRADSKA BANKA AD BEOGRAD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2000 nommant

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. (...) ; / c) Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de

Aucune autorisation n'est délivrée si le nombre de véhicules déjà en service égale ou excède un nombre fixé en fonction des besoins sanitaires de la population.

septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'école nationale d'administration achevant leur scolarité en 2003 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de fixer à un minimum de 20 le nombre

ET DU SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, LES DECISIONS MINISTERIELLES DU 10 MARS 1978 ET DU 24 AVRIL 1978 CONFIRMEES PAR ARRETE DU 15 JUIN 1978 NOMMANT M.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Notion de cadres permanents d'un ministère - Construction - Ingénieurs nommés

COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés

tendant à la rectification pour erreur matérielle de sa décision n° 154869 du 6 mai 1996, omettant de statuer sur ses conclusions tendant à l'interprétation de l'arrêté ministériel du 2 juin 1992 le nommant

pour une durée de trois ans et qu'ainsi le décret du 3 janvier 1985 doit, en l'absence de toute précision contraire, être réputé avoir nommé M.

7EME ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1982, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES A NOMME

) ; qu'aux termes de l'article 32 du même décret : Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

requête tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 1998 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault a limité à un carnet, soit vingt-cinq bons, par mois le nombre

.* LIMITATION DU NOMBRE TOTAL DES PHARMACIENS CHIMISTES QUALIFIES.

[2] Limitation du nombre des sonneries.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU NORD DU 26 FEVRIER 1976 FIXANT LE NOMBRE

DES SUFFRAGES RECENSES EXCEDAIT DE DIX UNITES, POUR L'ENSEMBLE DE CE CANTON, LE NOMBRE DES EMARGEMENTS, ALORS QUE M.

COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés

publique" ; Considérant qu'en autorisant, par son arrêté en date du 4 décembre 1987, la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" à construire une centrale de fabrication de béton à proximité immédiate de nombreuses