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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007962936
6 mai 1998
Olivier Y... par le conseil de discipline du lycée professionnel sis ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
1 SS
CETAT:CETATEXT000007973664
29 décembre 1997
Olivier X..., pharmacien, demeurant à La Verpillière (38290) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007945682
23 avril 1997
Olivier X..., gardien de la paix, la décision du ministre du budget en date du 30 novembre 1989, rejetant sa demande tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148046
28 avril 2003
Jack X, Olivier Y et Yves Z ; Vu 1°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447423.20220217
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme C ;
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453886.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454028.20220505
Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454525.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:454750.20220217
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société civile
ECLI:FR:CECHS:2022:454763.20220217
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454899.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La
ECLI:FR:CECHS:2022:454995.20220303
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:455693.20220303
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Marie-Louise
ECLI:FR:CECHS:2022:456271.20220303
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458090.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459005.20221020
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459211.20221020
ECLI:FR:CECHS:2022:460632.20221020
ECLI:FR:CECHS:2022:461554.20220725
25 juillet 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
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