des médecins à verser à la SCP Boré, Xavier et Boré une somme de 15 000 F en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37-2 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; qu'il résulte des pièces

correspondantes, et d'autre part, avant de statuer sur les conclusions de la requête, décidé qu'il sera procédé à une expertise contradictoire, aux fins : 1° d'examiner tous documents comptables et pièces

somme de 1 500 euros à verser à son avocat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

sont survenus à l'occasion de fonctions exercées sur un poste que l'agent n'occupe plus ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est entachée de dénaturation des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

) ; Considérant, d'une part, que la pièce E du dossier d'enquête publique présente l'ensemble des six fuseaux territoriaux initialement envisagés pour la réalisation du projet, regroupés en deux groupes

verser une somme de 41 860 F en réparation dudit préjudice, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ainsi que le montant des dépenses engagés devant la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces

titre des années 1973 à 1976 et au titre des années 1973 et 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ainsi que des pénalités dont ses impositions ont été assorties ; Vu les autres pièces

des années 1976, 1977 et 1979 dans les rôles de la commune de Colmar, et qui ont été mises en recouvrement le 30 mai 1981 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Thierry X par le directeur du centre hospitalier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9

une somme de 100 000 F pour trouble de jouissance de résistance abusive, augmentées des intérêts de droit ; °3) ordonne la capitalisation des intérêts à la date de la présente requête ; Vu les autres pièces

ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE, LUI ALLOUE UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 100 000 F ET ACCORDE A SES PARENTS UNE INDEMNITE DE 28 749 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LES AUTRES PIECES

l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, d'autre part, accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le

Villejust ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une commune de 15 000 F(HT), au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces