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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468707.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007954399
21 mai 1997
21 mai 1997
Mion, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165276
23 février 2005
23 février 2005
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740441
26 juin 1987
26 juin 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE LA FERMETE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235986
23 février 2005
23 février 2005
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491584
4 mai 2016
4 mai 2016
ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.B..., à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458129.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451728.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Pacemar ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464519.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464714.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Plafo'sol
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466067.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467699.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474301.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470770.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sicilia Beach ; Considérant ce qui suit
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007852004
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Giovanni X..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466789.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154090
9 juin 2011
9 juin 2011
A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinesithérapeutes du nord et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil national de l'ordre des
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541133
8 avril 2009
8 avril 2009
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315835
27 juin 2011
27 juin 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, de la SCP Gatineau, Fattaccini
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