TECHNOLOGIE enregistré le 2 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie

58890) ; l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES - UNION LAITIERE NORMANDE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 13 septembre 1995 par laquelle le Conseil de la concurrence a refusé de retirer

expérimental et, d'autre part, la circulaire du 6 avril 1999 prise pour son application ; que ce dispositif expérimental, défini par le décret et précisé par la circulaire, a pour objet, d'une part, de retirer

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 23 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points de son permis de conduire à raison

procédure suivante : La société Les Citadines a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le maire de Sceaux a retiré

administratif de Bastia en tant seulement qu'il a rejeté ses écritures tendant à la proclamation de l'élection de tous les candidats de la liste Santa-Maria Podhju Autrement ayant obtenu la majorité absolue rectifiée

preuve de l'exagération des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour reconstituer les recettes retirées

Alors que l'association Olympic Judo Nice avait demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de ces décisions, la région les a retirées en février 2014, ce qui a conduit le tribunal administratif

du 30 décembre 1996 ; que les conclusions de la requête de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS qui tendent à ce qu'une astreinte soit prononcée contre l'Etat, pour le motif qu'il s'est abstenu de retirer

Aux termes du second alinéa de l'article L. 424-5 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que

Pierre TISSIER, demeurant au lieu-dit "le Plessis" à Magny-le-Désert (61600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle dont est entaché le jugement du 29 novembre 1983 par lequel

observations de l'administration ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la hauteur des trois bâtiments en cause, telle qu'elle a été autorisée par l'arrêté attaqué, sur la base des plans ainsi rectifiés

A FAIT L'OBJET, LE CHIFFRE D'AFFAIRES QUE CE DERNIER A DECLARE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974, A ETE RECTIFIE D'OFFICE PAR L'ADMINISTRATION ; QUE, TOUTEFOIS, POSTERIEUREMENT

des candidats admis au concours 2007 et, en conséquence, d'annuler le concours de l'ENA 2007 ; 2°) d'enjoindre à l'ENA de faire la lumière sur les difficultés soulevées relatives au concours 2007, de retirer

comprenant une surface commerciale et des logements, sur un terrain situé 70-72, rue Victor Hugo et 228-230, rue Etienne Marcel, ainsi que la décision du 31 octobre 2018 par laquelle il a refusé de retirer

PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE -Sommes exposées par une société immobilière pour la réalisation d'un projet - Accord préalable irrégulièrement accordé et ultérieurement retiré

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION EN CAS D'ERREUR | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Enregistrement des candidatures - Candidature fictive - Candidature présentée seulement au second tour mais retirée