Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VERITAS, dont le siège est ... et par M. X... X, demeurant ...

de l'association les verts Champagne-Ardenne" ; que toutefois M.

Midi Provence venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la société Les Travaux du Midi et la société Bureau Veritas

Il en résulte que les conclusions du pourvoi en cassation introduit par la société Vert-Marine à l'encontre de l'ordonnance attaquée sont manifestement irrecevables.

Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas

RELATIFS A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOTEL-DIEU ENTREPRIS SOIT A FORFAIT APRES CONCOURS SOIT AU METRE"; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 42 DE CE DOCUMENT, "APRES QUE LE MEMOIRE AURA ETE VERIFIE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Vert-le-Grand, - les conclusions de M.

Bureau Véritas et l'architecte M.

ce contrôle, le vérificateur a estimé que la société ne pouvait ignorer que dix des entreprises auprès desquelles l'intéressée se fournissait en matériels avaient participé, au cours de la période vérifiée

D'ILE-DE-FRANCE" et de l'ASSOCIATION "LES VERTS DU KREMLIN-BICETRE" est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Vu la procédure suivante : La société Vert Expansion a demandé au tribunal administratif de Rennes la réduction, à hauteur de 262 248 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

AT... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de ne pas faire droit aux conclusions de l'organisation politique Europe Ecologie Les Verts et des autres requérants.

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes des Rives de la Laurence, venant aux droits de la communauté de

Distribution ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2024, présentée par la société Océan Vert Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

et la société SMAC-ACIEROID ; 2° décide leur mise hors de cause, subsidiairement condamne conjointement et solidairement la société Bureau VERITAS et la société SMAC-ACIEROID à l'égard du maître de l'ouvrage

Richard A, de la société Bureau Véritas, de la société Logabat Ingénierie et de la société Spie Citra Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice