Par une ordonnance n° 23PA00193 du 6 juillet 2023, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

l'arrêté en date du 22 mai 1984 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Savoie déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions de terrains nécessaires au prolongement

Par un arrêt n° 19VE04062 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société LDMC contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE02102 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé ce jugement, remis à la charge de

des intérêts des intérêts qui courront sur chacune d'elles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par les lois du 2 août 1989, du 10 janvier 1990 et 24 août 1993 ; Vu la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

Par un arrêt n° 22DA00283 du 2 février 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me

par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par un arrêt n° 11VE00693 du 28 février 2013, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil, a rejeté la demande de restitution de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

La décision relative à la suspension est susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat dans la quinzaine de la notification.

A... et X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

imputable au service l'affection dont il est atteint, ainsi que les arrêtés des 23 novembre 1984, 19 septembre 1985 et 23 avril 1986 en tant qu'ils réduisent de moitié sa rémunération pendant la prolongation

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Moussa Y..., 2A cité Chantilly, rue d'Arnouville Prolongée à Saint-Denis (93200) ; M.

de stage d'un mois ; qu'à l'issue de cette prolongation de stage, il a, par arrêté du 15 mai 1991, refusé de titulariser Mme X... et prononcé son licenciement ; que, par le jugement attaqué, le tribunal

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de M. B ne peut être accueilli.