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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475063.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu'il retient.

Source officielle

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750275

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

, techniques et financières des candidats. " ; qu'il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur ne peut se borner à constater, pour apprécier si une candidature est recevable, que le candidat

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642881

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tour (...) / (...) / Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488544.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450756.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

des nom et prénoms du candidat tête de liste) ". 3.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007990558

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ... A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, le conseil arrête la liste des candidats.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670502

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443369.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

à ce poste, ainsi que de la décision subséquente du comité de sélection en tant qu'elle ne retient pas sa candidature.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469054

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

aurait pratiqué une discrimination à l'égard des candidats possédant un diplôme de pharmacie, il ressort de l'examen de la même liste qu'y figurent plusieurs candidats possédant un tel diplôme ; que dès

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008963

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

, la personne responsable du marché arrête la liste des candidats admis à présenter une offre, en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats. / La personne

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550284

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

A l'issue de ces auditions le 26 mai 2016, le comité de recrutement a donné un avis favorable à la candidature de Mme D...et un avis défavorable aux deux autres candidatures.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Aux termes de l'article 9-2 du même décret : " () le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241431

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

et, après avoir entendu deux rapporteurs, désignés par son bureau pour chaque candidat, établi une liste des candidats admis à poursuivre le concours

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364653

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 juin 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Montpellier 2 a arrêté la liste des candidats retenus et classés pour le recrutement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330592

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

conduit à l'autorisation annulée et de la réexaminer, au vu des éléments figurant dans le dossier de candidature initial éventuellement complété, dans le cadre d'un nouvel appel à candidatures, lequel

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

, il ne peut être exigé que : 1º Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...)

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253529

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, tout candidat, titulaire d'un baccalauréat ou équivalent " est libre de s'inscrire dans l'établissement de son

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836280

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au concours de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 dans les

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032699044

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 347 du code électoral que la déclaration de candidature est faite collectivement pour la liste par le candidat tête de liste ou son mandataire

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059315

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle