Par une décision du 3 décembre 2021, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, sur appel de la société Argos Vétérinaires, confirmé cette sanction.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les campagnes électorales en vue des élections professionnelles à la chambre nationale et aux chambres régionales des commissaires

139 du 11 février 1977, les candidats aux offices d'avoués créés près la cour d'appel de Versailles devaient, à la date des arrêtés attaqués, d'une part, avoir obtenu un certificat de moralité de la chambre

nationale des professions libérales; - les représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises ; - les représentants de la Chambre nationale des professions libérales ; - les représentants

Enfin, le I de l'article 7 de cet arrêté, intitulé " Liquidation des excédents ", prévoit que la chambre nationale des commissaires de justice adresse annuellement aux présidents des chambres départementales

que le décret du 12 décembre 1996 a seulement renvoyé à un arrêté ministériel la détermination des conditions de gestion par la chambre nationale des huissiers de justice du produit des indemnités et

Lemaitre, Monod, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES BOIS DE PLACAGE, - les conclusions de M.

Par une décision du 17 avril 2018, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, saisie par M. B..., M. F... et la société B...

VU 1° SOUS LE N° 2241 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1976 PRESENTEE POUR LA CHAMBRE NATIONALE DE LA RELIURE=GRAVURE=DORURE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..

Par une décision du 17 mai 2022, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, sur appels de M. de Clercq, de M. M, de M. G, de M. H, de M. D, de M. I, de M. C, de M.

Par une ordonnance du 20 novembre 2020, le président de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

la dépréciation de la valeur pécuniaire de leur droit de présentation ; que, s'agissant des salariés des offices de commissaires-priseurs, des compagnies régionales de commissaires-priseurs ou de la Chambre

nationale des huissiers de justice le soin de convoquer les candidats aux épreuves ; que le requérant ne peut utilement invoquer ni l'envoi des convocations aux épreuves par la chambre nationale, ni la

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 23 octobre 2019, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a infligé à M.

Par une ordonnance du 1er février 2024, le président de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel de Mme A contre cette ordonnance.

Par une décision du 23 avril 2024, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme H contre cette décision.

dépréciation de la valeur pécuniaire de leur droit de présentation ; que, s'agissant des salariés des offices de commissaires-priseurs, des compagnies régionales de commissaires-priseurs ou de la Chambre

dépréciation de la valeur pécuniaire de leur droit de présentation ; que, s'agissant des salariés des offices de commissaires-priseurs, des compagnies régionales de commissaires-priseurs ou de la Chambre

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête dirigée contre

Vu la procédure suivante : La Chambre FNAIM du Grand Paris, la Chambre nationale des propriétaires, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et le Syndicat