Y... était le supérieur hiérarchique de l'intéressé, ni celle, qu'en raison de ses fonctions de chef du service central de la police de l'air et des frontières, il avait connu, avant la séance du conseil

le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 3.

placés sous leur autorité : / () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du

du service de la régulation et de la sécurité dans la limite des attributions de ce service ; 7.

Q étant dirigée contre le refus du ministre de l'intérieur de prendre des mesures relatives au temps de travail, qui relèvent de son pouvoir réglementaire d'organisation du service, et ne tendant pas,

En ce qui concerne la méconnaissance du principe de liberté d'établissement et de la directive " services " : 20.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 3.

Par ailleurs, Mme A..., qui a obtenu à plusieurs reprises un avis de son chef de service favorable à cette promotion, s'est vu confier, au sein de la médiathèque où elle exerçait, des missions de gestion

est saisi d'une requête en suspension d'un refus de visa alors qu'il a formulé une demande de laissez-passer sur le fondement de l'article 7 du décret du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs

A E, à l'université d'Angers, au Premier ministre et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2024 où siégeaient : M.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 3.

B et autres, Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FSU et de MM.

journée de travail, de rappels au service, d'astreintes ou de permanences, et non susceptibles de récupération, d'une indemnité pour services supplémentaires, à l'exception toutefois des commandants de

avocat du Crédit Lyonnais et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES et de la fédération des employés et cadres

Sur le cadre juridique du litige : 2.

demandes d'éclaircissements et de justifications doivent indiquer explicitement les points sur lesquels elles portent et assigner au contribuable, pour fournir sa réponse, un délai qui ne peut être inférieur

de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous

Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.

; que, par la note de service attaquée, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a donné aux services du ministère de l'agriculture des instructions de caractère