, dénommées Z1 et Z2, autour de l'installation de stockage de gaz de pétrole liquéfié exploitée par la Société Totalgaz, au sein desquelles les possibilités de construire sont interdites ou limitées en

, n'est pas de nature à empêcher le public d'apprécier l'impact du projet sur cet état initial ; 15.

de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, composée de huit éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Caro et Val d'Oust.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs

desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste ".

Ainsi, pour six d'entre eux, les aérogénérateurs doivent être installés à des distances respectives de 103,6 mètres, 114,7 mètres et 141,9 mètres de ceux de l'autre parc, réduisant à quelques mètres la

autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube), une installation

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 515-44 du code de l'environnement : " Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts

en a délivré un troisième le 20 octobre 2003, ces décisions qui n'ont en rien modifié l'état de droit résultant du jugement du tribunal administratif, ne sont pas de nature à rendre sans objet les instances

Sur la définition du périmètre de la zone de restriction 17. L'article 2 de l'arrêté attaqué élargit le périmètre de la zone de restriction dans les conditions rappelées au point 4. 18.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 468145, par une requête, un mémoire et un mémoire en production, enregistrés les 10 octobre 2022, 28 mars et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes, exploitées par

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

verser à la société Marché aux cuirs 830 265 F, et aux autres sociétés 173 600 F, 50 350 F et 121 200 F en réparation du préjudice causé par des manquements de l'administration à propos de leur installation

terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de trois éoliennes et d'un poste de livraison et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de poursuivre

de protection immédiate de cette source, destiné à être acquis par le syndicat des eaux de l'Emblavez et, d'autre part, du périmètre de protection rapprochée de la même source, faisant l'objet de diverses

. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Paris du 19 mars 1902 pour la protection

collective permettant l'installation de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.