Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 juillet 2000 et 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Considérant que les mémoires présentés par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ont le caractère d'observations en réponse à la communication des pourvois et non de mémoires en intervention

mémoire en réplique, enregistré le 19 janvier 2011, présenté par M.

D, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer sur ses conclusions et, à titre infiniment subsidiaire, au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, M.

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

mémoire enregistré le 10 mars 2022, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société civile X... , dont le siège social est à ... , représentée par la demoiselle Y... administrateur et gérante, ladite requête et ledit

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1992 et 12 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE

Vu 1°), sous le n° 206091, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile Y..., demeurant

conformément aux règles générales du présent code, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre " ; aux termes de l'article L. 773-2 du même code : " Sous réserve de l'inscription à

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X...

membre de la Communauté européenne, ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps

Le maire soumet ce mémoire au conseil municipal spécialement convoqué à cet effet" ; qu'enfin aux termes de l'article R. 316-1 du même code : "... le préfet, saisi par le président du tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 21 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1984 et 1er juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Saint Leu Dumartin et Cie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 4 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

VU 1° SOUS LE N° 86 982 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ALFRED DE X...

J, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs H et G A, ainsi que Mme C A, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants B, E et D F, ont demandé au juge des référés du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.