protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Ruynes-en-Margeride, 2°- annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

d'études politiques de Paris et, d'autre part, à l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ; Vu le code

des communes, notamment son article R. 112-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

"Ascinter Otis" devant le tribunal administratif de de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail notamment ses articles L. 122-34 et L. 122-35 ; Vu la loi n° 91-647 du

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 75-725 du 6 août 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Par suite, la demande du requérant tendant à l'annulation du refus de modifier le tarif de la cantine du centre pénitentiaire de Châteauroux ne peut être regardée comme dirigée contre un acte règlementaire

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Par un arrêt n° 22PA02683 du 10 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société LMC Conseil contre ce jugement.

X... ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M.

rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31