l'éducation ; que, conformément à ces dispositions, il appartenait, dès lors, au président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche de rouvrir l'instruction ; qu'au surplus, cette production

. | 54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE - Existence matérielle d'un fait - Succès aux épreuves du baccalauréat - Production d'une attestation.

prix de cession au mètre carré n'excède pas 8 F " ; qu'aux termes de l'article 257 du même code : " Sont également passibles de la taxe sur la valeur ajoutée : ... 7° Les opérations concourant à la production

19-04-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT -Défaut de production de déclaration

ou leurs mandataires peuvent en prendre connaissance au greffe du tribunal ; Considérant que si la VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE n'a pas été informée par le tribunal administratif de Versailles de la production

Par suite, en jugeant que les premiers juges avaient pu rejeter ces conclusions comme irrecevables en l'absence de production de l'acte attaqué, le président de la quatrième chambre de la cour administrative

. - TAXE A LA PRODUCTION. - Livraison à soi-même par un producteur - Charbon "ouvrier" livré par les houillères à leur personnel - Base de taxation - Base légale - Prix normal de vente en gros de produits

A, il y a lieu d'ordonner avant-dire-droit la production de ce document à la sous-section de la Section du contentieux chargée de l'instruction de l'affaire, sans que, compte tenu de l'objet même du litige

. | 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence de production du jugement attaqué.

elle a principalement utilisé cet établissement, en y maintenant un personnel réduit et en convertissant certains locaux en aires de stockage, à l'entreposage de matériels issus d'autres centres de production

Après avis des syndicats de défense intéressés, l'Institut National des Appellations d'Origine délimite les vins de production donnant droit à appellation et détermine les conditions de production auxquelles

- Loueur de garage acquis à titre onéreux - Interprétation du commentaire qui accompagne la rubrique " loueur de fonds de commerce ou d'établissement industriel muni de ses moyens matériels de production

. | 37-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Productions en langue étrangère non assorties d'une traduction certifiée conforme - Prise en considération - Absence

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Production d'un élément nouveau après la clôture de l'instruction - Obligation

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - Ecole nationale supérieure des mines de Paris - Concours d'admission des élèves ingénieurs - Irrégularité - Absence - Demande de production

. - PRODUCTION DE LA PREUVE DE LA PUBLICATION RÉGULIÈRE D'UN ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION - OBLIGATION D'EN TENIR COMPTE, Y COMPRIS ALORS QUE LE DÉFENDEUR ÉTAIT

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.

Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé la société Direct Energie Génération à exploiter une centrale de production

L. 421-34 DU MÊME CODE) – 2) CONSÉQUENCE – DÉLIVRANCE D’UNE CARTE DE SÉJOUR SUR UN AUTRE FONDEMENT AU TITULAIRE D’UN TEL TITRE SUBORDONNÉE À LA PRODUCTION D’UN VISA DE LONG SÉJOUR (ART.