Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1985, présentée par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE, dont le siège social est sis ... ; l'ASSOCIATION SOS DEFENSE demande

Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la suspension, d'une part, de l'exécution de la décision de refus

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'association requérante est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque en

de prendre les mesures sollicitées par l'association La Cimade ; que, par suite, l'association la Cimade est, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, recevable à demander l'annulation

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Le droit de guérir, d'autre part, la Haute autorité de santé, la ministre des solidarités et de la santé et le Conseil national de

d'être prononcées à l'égard des élèves des lycées de la défense par le chef d'établissement compétent et, d'autre part, a refusé de prendre un arrêté assurant le respect des droits de la défense à l'égard

Il suit de là que le litige indemnitaire opposant l'association gérant ces établissements au département du Loiret du fait de son refus de prendre en charge financièrement les dépenses qu'elle a engagées

de la France et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés avocat de la société du parc éolien du Houarn ; Considérant ce qui suit : 1.

requérante exerce ses activités en liaison étroite avec deux autres associations qui ont fait l'objet de diverses condamnations pour des infractions graves et délibérées à la législation de l'urbanisme

Vu 1°), sous le n° 317062, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE

Vu la procédure suivante : L'association Lucenay-le-Duc Environnement et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du préfet de la région Bourgogne

D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE tendent à l'annulation de ces dispositions en tant qu'elles s'appliquent aux réfugiés ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen

référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A une autorisation

2°) annule la décision implicite du préfet du Tarn ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales et le décret du 18 décembre 1927 modifié portant

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Assas in Progress et de l'association Etudiants

et, d'autre part, de lui accorder cette autorisation en l'assortissant le cas échéant des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement

SOS Méditerranée France et d'enjoindre à cette association de restituer à la commune la somme correspondant à la subvention reçue.

Les associations requérantes se pourvoient contre le même arrêt, en tant que la cour a refusé d'annuler le refus du ministre de retirer le visa accordé au film " Nymphomaniac ", volume 2, dans sa version

Vu la procédure suivante : La fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat PetT, M. D... B...et M.