Hervé Y..., Marcel X... et Gilles Z..., candidats à l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire de la ville de Rennes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

exercice, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 7 juillet 1983 portant désignation de la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. - PREUVE DE LA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CHSCT - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE DÉSIGNATION OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT

ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Motifs n'étant pas de ceux qui peuvent légalement justifier la mesure prise - Décision d'un conseil départemental de l'Ordre des médecins mettant fin aux fonctions de son représentant

A... en qualité de représentants titulaires des locataires au conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, ainsi que de Mme B... et de M.

président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 1990 prise par la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants

par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS LIBRES P.T.T. demande que le Conseil d'Etat dise qu'elle est en droit de faire acte de candidature aux élections des représentants

X soutient que la décision de la Commission bancaire a été rendue dans des conditions irrégulières en raison de la participation du représentant du Gouverneur de la Banque de France et du représentant

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : " ... la requête présentée par plusieurs personnes physiques ou morales doit comporter, parmi les signataires, la désignation d'un représentant

janvier 1984 et le 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SKIS ROSSIGNOL, dont le siège est situé B.P 329 à Voiron cedex (38509), agissant par les représentants

REPRESSION DES ENTENTES ILLICITES - INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 50 DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 - NOTION -Action concertée entre les principaux fabricants de matériel de ski et les représentants

PROFESSIONS DESIGNEES DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS ONT DROIT A UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS, CALCULEE D'APRES LES TAUX INDIQUES AUDIT TABLEAU" ; QUE LES VOYAGEURS DE COMMERCE, REPRESENTANTS

de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants

fondement des dispositions citées plus haut, fait obstacle à l'exercice par le Haut commissariat aux réfugiés des prérogatives qui lui sont reconnues par la directive, dans la mesure notamment où son représentant

" Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant

président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre délégué aux affaires sociales chargé du travail, en date du 4 août 1982, portant répartition des sièges de représentants

d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, chaque caisse primaire d'assurance maladie est administrée par un conseil de vingt-cinq membres comprenant, notamment, "six représentants

téléphonique avait été organisée avec les membres que le jury avait désignés à cet effet, laquelle n'a d'ailleurs pas permis de joindre ceux-ci avant la fin de l'épreuve, seul le président du jury ou son représentant