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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995671

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

JAMLAOUI, ressortissant marocain, le visa d'entrée en France qu'il sollicitait, le consul général de France à Marrakech s'est fondé notamment sur l'âge de M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995823

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 17 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995927

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997309

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035349

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 18 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036130

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038887

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038950

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

requête contient l'exposé sommaire des faits et moyens sur lesquels elle s'appuie ; qu'elle satisfait ainsi aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043995

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046227

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967894

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

." ; Considérant que Mme X... a été naturalisée par décret du 11 avril 1994 ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté qu'elle avait épousé le 23 novembre 1991 un ressortissant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

LAMINE ABDELLAH X..., ressortissant marocain demande l'annulation de la décision du 10 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026935

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911082

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de sa naturalisation par décret en date du 28 avril 1992, Mme X... était mariée depuis le 31 juillet 1991 avec un ressortissant marocain

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177245

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X, ressortissant marocain, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mai 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050692

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053992

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Z..., ressortissant marocain, le consul de France à Agadir s'est fondé sur l'insuffisance des ressources personnelles de l'intéressé et sur le risque de détournement de l'objet du visa ; qu'il ne ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055916

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé ladélivrance d'un visa touristique ; Considérant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060676

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084668

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulationde la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle