Beuvron (41600) ; la société PHYTO SERVICE, dont le siège social est situé à Pontijou à Maves (41600) ; la société MONNOT et compagnie, dont le siège social est situé à Roche-Lèze-Beaupré (25220) ;

X..., directeur général adjoint de la société anonyme "Service International des Pélérinages X...", qui a pour objet l'organisation de voyages vers des lieux à caractère religieux, se sont élevées à 63

. ; - la société AGENCE GENERALE DE SERVICE ET PROTECTION (A.G.S.P.), dont le siège est ... ; - la société A.G.

l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a statué sur la réintégration dans ses bases d'imposition de la plus-value réalisée à l'occasion du transfert dans son patrimoine privé des titres de la société

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "SERVICE TECHNIQUE D'ETUDES", - les conclusions de M.

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS et le recours du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale présentent à juger

(07201), et la société Brico Service, dont le siège est route de Montélimar à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200) ; les sociétés Brioude Négoce et Brico Service demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

décembre 1981, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 1980 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé la société

bâtis situés en France sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions fixées par le présent article ..." ; qu'il est constant que le terrain litigieux a été vendu comme terrain à bâtir à la société

bâtis situés en France sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions fixées par le présent article ..." ; qu'il est constant que le terrain litigieux a été vendu comme terrain à bâtir à la société

, l'a insuffisamment motivé, en se fondant, pour juger que l'administration fiscale démontrait l'absence de réalité des prestations de service facturées par les sociétés Catalane Services et Les fruits

STORE AZUR", société anonyme, dont le siège social était au Perreux-sur-Marne, ...

B.P. 140, à CANNES (06406) ; la ville de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur les appels formés par la société

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "EXPRESS SERVICE DEPANNAGE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1979 ET 24 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE" SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON

; Considérant que ni la circonstance que la société a désigné M.

CANINE DE LA GIRONDE et la SOCIETE CANI CAT SERVICE ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2004 ; Sur les conclusions de la SOCIETE CANI CAT SERVICE tendant

X... et attestant qu'il aurait travaillé en qualité de maçon du 3 janvier 1990 au 30 avril 1992 pour le compte de la société Gaelle Service n'établit en tout état de cause pas que le préfet aurait commis

X... et a un lien avec l'activité de la société de services qu'il dirige et pour laquelle il entend développer cette nouvelle spécialité ; que, dès lors, en estimant que le projet d'études de M.

verser une somme forfaitaire mensuelle en contrepartie du service ainsi assuré ; que si, par contrat en date du 1er février 1984, auquel le bureau d'aide sociale n'était pas partie, la société embrunaise