Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Centre hospitalier vétérinaire Pommery la somme que demande le Conseil national de l'ordre des vétérinaires au

; Sur l'intervention du Conseil national de l'ordre des vétérinaires : 2.

et du conseil régional de l'ordres des vétérinaires de Normandie ; 1.

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche ouvrant en 1998 des concours A, A1 et A2 pour l'admission dans les écoles nationales vétérinaires

des vétérinaires, a infligé à la société Le loup blanc et à M.

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Vu la procédure suivante : Le directeur départemental des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne contre M. J...

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Y..., docteur-vétérinaire à Concarneau ; 2°) de rejeter la demande formulée par M. X... devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de condamner M.

de l'ordre des vétérinaires fixant les dates d'exécution de sa sanction.

de l'ordre des vétérinaires ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des vétérinaires de la réinscrire au tableau de l'ordre des vétérinaires ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de

l'ordre des vétérinaires et de prévenir les risques de conflit d'intérêts, ne portent une atteinte disproportionnée ni au droit pour les vétérinaires de se syndiquer et d'exercer des mandats syndicaux

; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.