et le GAEC DE SARRAN, ayant son siège à Rentières (63420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1986 par laquelle

63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

le siège est ... représentée par le président ; la POLYCLINIQUE SAINT-ODILON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... et l'ASSOCIATION "SOS ENVIRONNEMENT" demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a : 1°) rejeté la demande

A LIMOGES HAUTE-VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA RESTITUTION

; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la protestation de M.

sursis à exécution de l'arrêt n° 11LY02958 du 12 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1000945 du 18 octobre 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700548 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 1000289-1000296 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700548 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor (Allier) a implicitement rejeté sa demande tendant

Par suite, Mme D n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement qu'elle attaque, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiée France restauration rapide, SLAF, Pain Délicieux, VCP et Fournil des pistes ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

B A C et Mme D A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.