de carrosserie, réparation et entretien de véhicules automobiles, de vente de pièces détachées et de vente de véhicules automobiles, d'une part, au sein d'un bâtiment de trois niveaux situé au n° 12, route

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de l'autoriser, d'une part, à faire évacuer le terrain situé 1, route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

verser une somme de 416 370,98 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon (Oise) permettant le franchissement du canal du Nord par la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

reconstruisant, non seulement la partie du mur qui s'est écroulée, mais également celle dont la gîte accentuée menace la stabilité ; qu'en raison de la poussée exercée par les remblais situés sous la route

L'AGRICULTURE N'A PRESENTE D'OBSERVATIONS ORALES SUR CETTE DEMANDE, NE SONT DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES ; SUR LA DEMANDE DE SURSIS : CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UNE ROUTE

D'UNE SOMME DE 102 690 FRANCS QU'IL A VERSEE AUX AYANTS DROIT DE SON AGENT, LE SIEUR Z..., A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER COMME SUITE A L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 26 JANVIER 1970, SUR LA ROUTE

tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 3 février 1992 du préfet de l'Aveyron, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de rectification de la route

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

justice administrative ; 4°) de rejeter des conclusions présentées par l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

LOGEMENT ET DES TRANSPORTS présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que dans le cadre des travaux de rectification de la route

Frichemesnil (76690) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1/ annule le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route