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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457303.20221010
10 octobre 2022
Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes, à la SCP Lyon-Caen
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507724.20251002
2 octobre 2025
de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que la Fédération nationale des chasseurs ; Ont été entendus lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, à 11 heures : - Me Lyon-Caen
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454491.20221213
13 décembre 2022
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du comité social et économique central de la société Janssen-Cilag
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007897336
9 septembre 1996
Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE GTE PRECISION MATERIALS, - les conclusions de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659290
28 novembre 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109976
19 novembre 2010
D'ALBERTVILLE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RODEZ, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPER, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINTES, et de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON, à Maître Copper-Royer
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008084557
27 octobre 2000
01-03-02-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -<CA>Comité technique paritaire ministériel
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007765881
14 décembre 1988
39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Clause introduisant des cas de révision du prix - Litige
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007691540
11 juillet 1986
[2] Absence de possibilité de saisir l'inspecteur du travail en cas de désaccord entre le comité d'entreprise et l'employeur - Illégalité. | 42-02 MUTUALITE ET COOPERATION
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616396
16 février 1977
PHYSIQUES ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1959, 1960, 1961 ET 1962 : CONSIDERANT QU AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES "AU CAS
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029805392
26 novembre 2014
Considérant que si la procédure de rectification contradictoire ne concerne, pour les cotisations primitives des impositions auxquelles elle est applicable, que les cas où l'administration remet en cause
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ; / - le Gouvernement présente un projet de loi adaptant les conditions d'exercice de la réversibilité du stockage et prenant en compte, le cas
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853967
1 juillet 2015
RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007746417
9 décembre 1988
où il aurait été établi que l'accident était imputable de façon exclusive à un cas de force majeure, ou à un fait de l'administration assimilable à un cas de force majeure ; Considérant qu'il résulte
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615778
22 juin 1977
19-04-01-02-06-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - COTISATIONS D'I.R.P.P.
CETAT:CETATEXT000007613067
12 mars 1975
19-04-01-02-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - COTISATIONS D'I.R.P.P.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007617056
11 mars 1977
FOIS QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE ; QU'IL Y A LIEU, DANS CE CAS, DE TENIR COMPTE DES ENFANTS DONT CHAQUE EPOUX A REELLEMENT LA CHARGE AU SENS DE L'ARTICLE 196 PRECITE DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONS
CETAT:CETATEXT000037022292
6 juin 2018
supplémentaires de cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie.
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026631917
14 novembre 2012
, DONNANT LIEU À UNE ABROGATION DIFFÉRÉE PAR LE CONS.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008241143
24 mars 2006
SOCIETE KPMG, de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE ERNST etYOUNG AUDIT et autres, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE DELOITTE ET ASSOCIES et de la SOCIETE GRANT THORNTON et de la SCP Lyon-Caen
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