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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498399

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

B... a été nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente, sur le fondement du 3° du I de l'article 8 du décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642967

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE VISITE DES LIEUX ; 2° DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472763.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468255.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985349

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani,

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985363

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvette X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985376

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459425.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459426.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459429.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451717.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461864.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461866.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842745

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

X..., salarié de l'entreprise STIME à Peynier-Rousset (Bouches-du-Rhône) et membre de son comité d'entreprise, et a autorisé son licenciement ; que pour demander l'annulation du jugement par lequel le

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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