C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre communal d'action social de Chatel-Guyon à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'état de

portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle délimitation des cantons du département en associant les cantons historiques de Chazelles-sur-Lyon

jugement du 26 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 12 décembre 1980 autorisant la société civile immobilière du Moulin à créer un centre commercial à la Chapelle

demande dirigée contre la décision des 22 et 23 septembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne a rejeté sa réclamation relative au remembrement de la Haute-Chapelle

et de Pringy, d'autre part, la décision du préfet de la Marne du 14 janvier 2009 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;

B... était seul responsable, du fait de son comportement, de la contamination des cheptels voisins, s'est appuyée sur les constatations faites par la cour d'appel de Metz dans son arrêt en date du 15 juillet

Joseph X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (44240) ; M.

commune de Blis-et-Born, représentée par son maire, la commune de Milhac-d'Auberoche, représentée par son maire, la commune de Saint-Antoine-d'Auberoche, représentée par son maire et la commune de La Chapelle-Gonaguet

d'assainissements conclus par le syndicat intercommunal d'assainissement du Nord pour l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel à Neuf-Berquin, de la rue de la Grande Chapelle

laissez-passer - titre d'élimination" relatif à cet animal ; que, dans ces conditions, la désinfection des locaux, réalisée le 19 avril 1985, ne saurait être regardée comme intervenue tardivement du fait

Y... demeurant à Châtel (Haute-Savoie) ; M.

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de La Chapelle-Saint-Luc

PREFET, DU TIERS DES MEMBRES DE LA COMMISSION OU A CELLE DU DEMANDEUR, LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PEUT, DANS LE DELAI DE DEUX MOIS DE SA NOTIFICATION OU DE SON INTERVENTION EXPLICITE, FAIRE

janvier 2019 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle

pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à M. et Mme C...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis 22 allée de la chapelle

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie à Marigny-le-Châtel

au titre de chacun des marchés et les sommes qu'il doit lui-même à l'entreprise au titre du solde des mêmes marchés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le préjudice subi par l'office du fait

qu'un laboratoire pharmaceutique a versé, en 1986, à Mme A, qui exploite un élevage de porcs, des indemnités en contrepartie de sa participation à la réalisation de tests cliniques, effectués sur le cheptel

annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 21 novembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique relative aux opérations de remembrement de la commune de La Chapelle-Launay

Y..., d'un chemin d'exploitation, contigu sur trois faces à la grange de Mme X..., à la Chapelle-en-Taillefert Creuse ; 2° rejette la demande présentée par M.