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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462295.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452673.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SARL Hsols Industriels ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459378.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472840.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469573.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452893.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163951
16 mars 2005
16 mars 2005
Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du ministre de la défense en date du 9 janvier 2004 confirmant la décision en date du 6 juin 2003 fixant sa notation pour la période courant du
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007817530
7 février 1992
7 février 1992
E..., délégué syndical, Mme Christiane A... et MM.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005094
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine A, demeurant ... ; Mme
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448723.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446801.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 28 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390197
22 juillet 2011
22 juillet 2011
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 18 novembre 2010 du maire de Marignane de ne pas renouveler son contrat
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000025933977
30 mai 2012
30 mai 2012
la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été recrutée à compter du 1er juin 1992 par un contrat
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
G a été recruté en 2002 par la société Aquanet services, filiale du groupe Alhena, par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent très qualifié de service.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617710
29 janvier 1982
29 janvier 1982
CHRISTIAN X..., DEMEURANT A BRANTOME DORDOGNE SENCENAC PUY DE FOURCHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038860089
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451197.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Var n'a pas renouvelé son contrat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455567.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464932.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473927.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
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