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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026386578

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Christian B une somme de 4 654 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2007, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Source officielle

Page 11 sur 157

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTMANN CONSEIL

SIREN 892322579Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Aurélien, Quentin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Serge, Auguste

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce

22/05/2026

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Créations

Christmann, Sophie, Christmann Quillet

SIREN 949891592Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Créations

CHRISTMANN, Ludovic, Marcel, Gérald

SIREN 492418322Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christian Wiart, liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124658

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Christian X... ; Vu la demande, enregistrée le 19 février 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390145

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Christian A et de Mlle Ophélie A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Christian D..., demeurant ..., M. Olivier E..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ..., M. Philippe HB, demeurant H, M. Jacques Y..., demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant ..., M. F...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006042

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Christian A devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 novembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724916

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Christian X... tendant à l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande de dispense des obligations du service national ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859948

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Christian X..., demeurant 5 place du marché à GrandBourg (97112) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941260

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Christian Y... et X..., demeurant respectivement 150, résidence des Trounques et ... ; MM.

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183523

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142723

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008129428

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191056

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216336

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007846862

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767490

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Christian Jacques Z... et la VILLE DE LONGJUMEAU ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : Les requêtes de M. André X..., de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Christian F, M. F, M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M. Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M. René M, demeurant ..., Mme Eva C, demeurant ..., M.

Source officielle