Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Dominique X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Dominique X..., demeurant San Remedio, route d'Alata à Ajaccio (20090) ; M.

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Annie Y... et Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Dominique X..., demeurant en Allemagne, SP 69 559 (00605 Armées) ; M.

Dominique X... ; M.

DU DOMAINE PUBLIC QU'ILS OCCUPENT DANS LA BAIE DES TOURELLES A FORT-DE-FRANCE ; VU LE CODE DES DOMAINES DE L'ETAT ; L'ORDONNANCE D'AOUT 1681 SUR LA MARINE ; LE DECRET N. 55-885 DU 30 JUIN 1955 ; L'ORDONNANCE

Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel formé

Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Jean-Dominique A, demeurant ...; M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ACCORDANT A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'EXPLOITATION DU DOMAINE