Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège social est ..., et représentée par Me Henry

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'EARL LES ALLEUX et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Henry Damase A, demeurant B.P. 51 à Yaoundé, Cameroun ; M.

A et de Me Hemery, avocat de la commune de Saint-Avé, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Henry B, demeurant à la même adresse ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

1986 et n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.B..., MmeH..., M.A..., MmeC..., Mme G...et de la société Téléimagerie

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'ASSOCIATION PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT BOURG-DE-PEAGE ROMANS et de Me Spinosi

devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Hémery

Henry Z... et de M. Y... Y, enregistrée le 1er juillet 2004, qui reprennent les conclusions de M.

se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. BOTELA X..., - les conclusions de M.

Jacques X... et de Me Hemery, avocat de la commune d'Essuiles-Saint-Rimault, - les conclusions de M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Olivier X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.

Hemery, avocat de la commune de Saint-Hilaire-Petitville, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B et autres et de Me Hemery