X et prononcé le 23 janvier 1995 son licenciement pour motif économique ; que, le 1er juillet 1995, la société Télésystèmes a cédé à la société Télis la branche d'activité ingénierie et intégration des

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché d'architecture et d'ingénierie conclu le 28 juin 1985, l'Office public

Par un mémoire en production, enregistré le 3 octobre 2018, Mme C...reprend ses précédentes conclusions par les mêmes moyens et produit un message du bureau d'études Altor Ingenierie révélant que la solution

Patrick Jeandot et Thierry Vayssier, à la société Bureau Michel Forgue, à la société CRX Management, à la société Thermibel, à la société Covea Risks, à la société Eléments ingénieries, au Bureau Veritas

suivants et R. 63 du code des tribunaux administratifs, les demandes présentées à ce tribunal pour la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils SYNTEC dont le siège est Maison de l'Ingénierie

administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, et notamment son article 1154 ; Vu le décret n° 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie

X... et Y... avaient reçu une mission d'architecture et d'ingénierie de première catégorie de type "M2" par référence aux spécifications de l'arrêté du 29 juin 1973 pris pour l'application du décret du

A NICE ALPES-MARITIMES ET POUR LE COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS DE SAINT-HERMENTAIRE, LES INCAPIS ET ROUTE DE LORGUES A DRAGUIGNAN, ASSOCIATION DECLAREE SELON LA LOI DE 1901 DONT LE SIEGE EST ROUTE

rejeté la demande de l'exposante tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société d'ingénierie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucienne Y... et Mlle Ingrid Z..., demeurant

désistement de la requête d'appel qu'elle avait formée contre le jugement du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné cette dernière, solidairement avec la société Seteb Ingéniérie

et de 84.295 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en tant qu'il a rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif par la commune d'Amilly contre la société Séri-Renault ingenierie

une somme globale de 241 615,36 euros TTC à ce même titre et enfin d'assortir ces sommes des intérêts moratoires et de leur capitalisation, à titre subsidiaire, de condamner la société Marc Mimram Ingénierie

A en sera adressée au centre hospitalier François Dunan et aux sociétés BDM Architectes, Gruet Ingénierie, AEC Ingénierie, Archipel Développement, Verdi Bâtiment Sud-Ouest et TLR Architecture.

Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

X..., architecte, au bureau O.T.H., aux sociétés Quillery, Simecsol-Ingénierie et Simecsol-Sol, à Electricité de France et au département du Val-de-Marne et, le 11 juin 1986, a condamné l'OFFICE PUBLIC

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a supprimé à l'université de Paris VI les unités de formation et de recherche Mathématiques pures et appliquées et de Sciences de calcul et ingénierie

Les décrets prévus à l'article 10 fixent également : (...) b) Les conditions d'indemnisation de tout concurrent ayant remis une proposition conforme au règlement d'un concours d'architecture et d'ingénierie

Les décrets prévus à l'article 10 fixent également : (...) b) Les conditions d'indemnisation de tout concurrent ayant remis une proposition conforme au règlement d'un concours d'architecture et d'ingénierie

de l'Etat présente un caractère industriel et commercial ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 73-207 du 28 février 1973, relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie