Michel A... et René H..., Mme veuve Liliane E..., M. et Mme Paul G... et Mme Jeanine I..., demeurant tous au Hameau de Pégomas, Quartier "La Gravière" à Pégomas (06580) ; les requérants demandent que le

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M. E.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Pierre et Jacques Z... et de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.

Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M. Georges H..., à Mme Florence I..., à Mme Laetitia J..., à M. René-Antoine K..., à M.

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde) ; Mme X... demande que

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à Mme Jeannine A et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

requêtes enregistrées les 15 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS, représentée par Mme Micheaud-Jeannin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de MmeA..., et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de la Drôme.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Bobigny

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département de l'Essonne

Romain Victor, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Sunfish, - les conclusions de M.

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Messimy-sur-Saône la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jehannin

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Messimy-sur-Saône la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jehannin

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

droit à l'intégralité de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes, de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et de l'Etat à payer à la SCP Delamarre, Jehannin

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la société Pitance, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

. ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Jean-François XV..., M. Serge XH..., M. Serge XN..., M. Michel XD..., M. L..., M. N..., M. Alain Q..., M. Louis J..., M. XA... BEL, M. Jean-Claude XQ..., M.

Jean-Louis E..., demeurant ... ; - n° 130803, présentée par M.