Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas KI, à Mme Jocelyne GY, à Mme Pascale KK, à M. Henri KL, à M. Alain HX, à M. Alexandre KN, à M. Maurice KO, à M. Raymond KP, à M. Patrick KQ, à M. Robert S, à M. Gérard KS, à M.

Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M.

le 2 mars 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 1983 présentés pour la société CECA dont le siège social est ... à Velizy-Villacoublay 78140 , ayant succursale à Fleuchy-Saint-Laurent-Blangy

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE CIMEP, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du syndicat intercommunal d'aménagement touristique (SIAT) du lac de Gurson, -

Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M. Wilfried T, à M. Patrick N, à M. Franck M, à M. Philippe L, à Mlle Stéphanie W, à M. Jérôme Z, à M. Jean-Marc K, à M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du PRESIDENT DU SENAT, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. Christophe Junior A, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ; Vu la note en délibéré

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M. O..., à Mlles Béatrice R..., Christine S..., à Mme Th.-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG...