complémentaire enregistrés les 17 mai 1982 et 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-France Y..., demeurant chez Mme X... à Labarthe-Rivière, Saint-Gaudens

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - PROPRIETE. -

Roland X..., gardien de la paix, la décision en date du 11 février 1986 prononçant sa révocation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Ville de Paris - Gardien de la paix - Révocation - [1] Communication du dossier.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération nommant le desservant gardien du presbystère, avec allocation d'une indemnité

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

pour l'administration de la Police de Paris a rejeté sa demande d'intégration dans le corps des officiers de paix, avec reconstitution de carrière, en sa qualité de tambour-major de la "musique des Gardiens

du dossier soumis aux juges du fond et n'est d'ailleurs pas contesté que le courrier envoyé par le maire de Paris à Mme B...a fait l'objet d'un accusé de réception, signé le 25 septembre 2013 par le gardien

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1985 et 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvette X..., demeurant à Saint-Gaudens

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mmes D C, B E et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à leur attribuer des repos

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - PROPRIETE. -