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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463327.20230105
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe
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ECLI:FR:CECHS:2023:470977.20230731
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471029.20230731
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:451006.20220217
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262419
28 juin 2006
Olivier A, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007791967
13 mai 1992
Olivier X..., demeurant ... (67200) Koenigshoffen ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007793505
27 mars 1991
Olivier X..., demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257272
26 avril 2006
3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007741723
20 avril 1988
Olivier Y..., premier juge au tribunal de grande instance de Lille, MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839208
5 janvier 1994
ECLI:FR:CECHS:2023:467152.20230428
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Eurapack
ECLI:FR:CECHS:2023:467665.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000008183489
25 juin 2003
Olivier X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000018005894
26 mars 2007
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446189
2 juillet 2010
ECLI:FR:CECHS:2021:444485.20211209
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la
ECLI:FR:CECHS:2021:444592.20211209
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SPI
ECLI:FR:CECHS:2022:446083.20220217
ECLI:FR:CECHS:2022:446656.20220217
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel- Rameix- Gury - Maître,