Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 71-1 de la loi de finances du 26 décembre 1959 : A compter du 1er janvier 1961, les pensions, rentes ou allocations viagères

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R. 4121-34 du code la santé publique, introduit par l'article 1er du décret du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qu'ouvrent droit à pension

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-6 du code de justice administrative : « Le sursis à l'exécution d'une ordonnance du juge des référés accordant une provision

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique : « Les seules indications

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté la liste des candidats présélectionnés dans le cadre

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : "Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans les termes où il est rédigé, l'arrêté du PREFET DE L'ESSONNE en date du 8 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que, par un arrêt du 10 décembre 1999, la cour régionale

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de police ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, tant à l'appui de sa demande de première instance que de sa requête d'appel, M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars US en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port des Sables d'Olonne