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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M.

Source officielle

Page 11 sur 75

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466697.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260533

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Patrick X, demeurant collège Alain, ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848332

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Patrick X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838983

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426798

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Patrick A et à Mme Chantal A au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Challans est rejeté.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Patrick V, demeurant ..., M. Cyril J, demeurant ..., M. Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910184

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Patrick X..., demeurant ... en Bière (77930) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836022

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703703

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Patrick B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833708

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Patrick DE X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871826

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Patrick X..., demeurant ... au Raincy (93350) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871832

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Patrick X..., demeurant ... au Raincy (93350) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170355

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429742

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Patrick B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822643

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

Patrick Y..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des architectes lui infligeant la sanction de trois mois de suspension

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085056

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Patrick DE X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625166

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232977

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679839

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

Patrick , M. Z...

Source officielle