; Sur l'intervention de la ville de Cannes : Considérant que la ville de Cannes a intérêt au maintien de la décision attaquée ; que, par suite, son intervention est recevable ; Sans qu'il soit besoin

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS

CAFE CAVE HOTEL DE L'AVENUE "DAR SALAM" et M.

Vu la procédure suivante : La mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Cannes a refusé

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la

Article 2: Le surplus des conclusions du pourvoi et les conclusions de la commune de Cannes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

Martin-Martinière Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

PELLETIER JACQUES , DOMICILIE 31, RUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 32/ MME PELLETIER JEANINE , NEE MANUSSET DOMICILIEE 33, AVENUE DE L'OCEAN

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est second port de Cannes

A et sur appel incident de la commune de Cannes, fixé le montant des frais et honoraires d'expertise de M.

1992, d'un hangar au port du Larivot, d'autre part, d'une autorisation d'exploitation temporaire du domaine public portuaire accordée le 19 juin 1992 pour l'utilisation dans ce port d'un quai et d'une cale

l'annulation de l'arrêté du 14 juin 1991 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé sa candidature au concours interne du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande au Conseil

Y... et autres, de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes et de Me Boulloche avocat de M. C..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A CANNES "L'HOTA", PARC REINE DES ALPES, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

IMPLICITE DE REJET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU RECOURS HIERARCHIQUE A LUI ADRESSE A L'ENCONTRE DE LA DECISION REJETANT SA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE, SIS A CANNES

de déversement prévoyant leur raccordement au réseau public d'assainissement de la commune de Cannes.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.